Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi organique L003/2010/CNT du 23 juin 2010 portant attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de La Haute Autorité de la Communication et au règlement intérieur, la HAC comprend cinq commissions spécialisées qui constituent ses organes techniques de travail.
« Article 9 : La Haute Autorité de la Communication établit son règlement intérieur qui précise sa structure, son organisation et les règles de son fonctionnement. »
Les commissions sont composées des membres de la Haute Autorité de la Communication et de personnes ressources recrutées en fonction de leurs expériences et de leurs compétences (art.10 L003/CNT/2010).
Ces commissions sont compétentes pour procéder aux études, élaborer des rapports et formuler des avis, des suggestions et des recommandations à l’attention de la plénière de la HAC.
Elles (les commissions) sont saisies à l’initiative de la présidente de la HAC de tout examen de dossier législatif ou règlementaire.
La HAC peut aussi constituer des commissions ad-hoc pour l’étude de questions spécifiques.
A l’exception de la présidente, chaque haut-commissaire doit faire partie d’une commission au minimum, et de deux au maximum. Toutefois, les rapporteurs ne peuvent faire partie que d’une commission.
Chaque commission comprend, outre ses membres, un président et un rapporteur.
Chaque Président ou commissaire dirige les travaux de sa commission en veillant aux caractères démocratiques et collégiaux des débats. Assisté d’un rapporteur il exécute ou fait exécuter le programme d’activités dévolues à sa commission. Il entreprend et noue des contacts pour le compte de sa commission sur délégation du Président de la HAC.
