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Institutions

L’article 81 de la Charte de la Transition

apporte une précision importante

Sauf abrogation expresse, les dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur non contraires à la Charte demeurent entièrement applicables » Par application des termes de cet article, nous pouvons retenir les présentes institutions parmi celles qui sont en vigueur pendant la Transition.

 

La Haute Autorité de la Communication

La Haute Autorité de la Communication est l'organisme guinéen de régulation de la communication. Mise en place le 22 juin 2010, en remplacement de l’ancien Conseil National de la Communication.

Le Conseil Économique, Social, Environnemental Et Culturel

Chargé d’examiner les progrès enregistrés en matière économique, sociale, environnementale et culturelle, il suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires.

La Cours des Comptes

Une juridiction indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. Elle juge les comptes des Agents comptables publics de l’Etat, des collectivités territoriales, et locales, et des établissements publics.

Le Haut Conseil Des Collectivités Territoriales

C’est une Assemblée consultative qui a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire.

La Cour De Répression Des Infractions Économiques Et Financières (CRIEF)

Les attributions de la Haute Cour de justice lui sont désormais dévolues. En outre, la CRIEF est chargée d’examiner les infractions de nature économique et financière dont le montant est égal ou supérieur à un milliard de francs guinéens.

L’Institution Nationale Indépendante Des Droits Humains

Elle promeut et protège les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine, prévient la torture, et toutes les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Cours Suprême

C’est le juge en premier ressort de la légalité des textes règlementaires et des actes des autorités exécutives, ainsi que les dispositions de forme législative à caractère règlementaire; en plus de toutes les attributions de la Cour constitutionnelle qui lui sont transférées par les dispositions de l’article 79 de la Charte de la Transition 

Le Conseil National de la Transition

Les conseillers nationaux sont chargés : d’élaborer et de soumettre pour adoption, par referendum le projet de constitution ; d’élaborer, d’examiner et d’adopter les textes législatifs ; de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques de contribuer à la réconciliation nationale.

La HAC est l'institution en charge du respect, de la transparence et du pluralisme de la presse.

Adresse

  • Cité des Nations – Boulbinet, Palais du 25 Août, Kaloum, Guinée
  • (+224) 62X 123 456
  • info@hacgn.org

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